Mentions Légales

1. Informations générales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site ecolenotredame86.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa création, de son suivi et de son hébergement.

2. Propriétaire et éditeur du site

Le présent site internet est la propriété et est édité par :
École Notre-Dame
Adresse : 9 Rte de Poitiers, 86130 Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Téléphone : Cliquer-ici
E-mail : Cliquer-ici

Responsable de la publication :
Mathieu Chollet, en qualité de représentant légal de l’établissement.
Le responsable de la publication est une personne physique.

3. Hébergement du site

Hébergeur :
O2Switch
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand – SIREN : 510 909 807
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

L’hébergement du site est assuré sur des serveurs situés en France, garantissant la conformité avec le RGPD et les standards européens de sécurité des données.

4. Conception, identité visuelle et réalisation

Identité visuelle et création du site web :
Angélique ALZON – Studio Mamzelle Pipelette
Graphiste & Webdesigner
Site web :mamzellepipelette.fr

La conception graphique, l’intégration et la maintenance du site sont assurées par Angélique Alzon, dans le respect de la charte graphique de l’établissement.

5. Accessibilité du site

Le site internet ecolenotredame86.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou de problème technique indépendant de la volonté de l’établissement.
L’école s’efforce d’assurer la continuité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, logos, illustrations, documents téléchargeables, structure du site, etc.) sont la propriété exclusive de l’École Notre-Dame ou de leurs auteurs respectifs, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou publication, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Données personnelles et confidentialité

L’École Notre-Dame s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi “Informatique et Libertés” modifiée.

Les informations recueillies via les formulaires du site (contact, préinscription, etc.) sont utilisées exclusivement pour le traitement des demandes adressées à l’établissement.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant ses données.
Pour exercer ces droits, il peut écrire à :
📧 Cliquer-ici
📍 École Notre-Dame Saint-Georges-lès-Baillargeaux

Pour plus d’informations, consulter notre Politique de confidentialité.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et à la mesure d’audience.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de leur utilisation et vous permet d’exprimer votre choix.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement via le gestionnaire de cookies intégré ou les paramètres de votre navigateur.

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9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
L’École Notre-Dame n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.

10. Accessibilité numérique

L’École Notre-Dame s’efforce de rendre son site conforme aux exigences du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
Si vous rencontrez une difficulté d’accès à une page ou un contenu, vous pouvez contacter l’administrateur du site à l’adresse suivante : Cliquer-ici

11. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence sera attribuée aux tribunaux français compétents, conformément aux dispositions légales en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative au site internet, à son contenu ou à vos données personnelles :
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📍 École Notre-Dame – Saint-Georges-lès-Baillargeaux
9 Rte de Poitiers, 86130 Saint-Georges-lès-Baillargeaux
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