Politique de confidentialité
École Notre-Dame Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Dernière mise à jour : octobre 2025
1. Introduction
L’École Notre-Dame (ci-après « nous » ou « l’École ») s’engage à garantir la protection et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez via ce site web ecolenotredame86.fr. Cette politique présente les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de vos données, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française.
Nous nous efforçons de fournir des informations claires, accessibles et compréhensibles, afin que chaque utilisateur puisse exercer ses droits en toute transparence.
2. Responsable de traitement & contact
Responsable du traitement : École Notre-Dame
Adresse : 9 Rte de Poitiers, 86130 Saint-Georges-lès-Baillargeaux
E-mail : Cliquer-ici
Téléphone : Cliquer-ici
Si un délégué à la protection des données (DPO) est désigné, ses coordonnées seront indiquées ici.
3. Données collectées & modalités de collecte
3.1 Données collectées
Selon les usages et formulaires, nous pouvons collecter :
Nom / prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Message écrit via le formulaire de contact
Données relatives à la navigation (adresse IP, pages visitées, durée de consultation, navigateur utilisé, etc.)
Cookies et traceurs (voir section 7)
Nous ne collectons pas de données sensibles (santé, opinions religieuses ou politiques, etc.) via ce site.
3.2 Modalités de collecte
Directement auprès de vous, notamment via les formulaires (contact, demande d’inscription ou d’information)
Par l’intermédiaire de cookies ou outils d’analyse (avec votre consentement)
Indirectement, par exemple pour les données techniques de navigation
Vous êtes informé au moment de la collecte (via un encart d’information, case à cocher, mention visible), conformément au principe de transparence du RGPD.
4. Finalités & bases légales du traitement
Finalités
Vos données sont utilisées pour :
Répondre à vos demandes (informations, inscriptions, échanges)
Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site
Améliorer l’ergonomie et la qualité de la navigation
Gérer les cookies et statistiques (avec votre consentement)
Bases légales
Votre consentement : pour les formulaires (contact, inscription, etc.) et l’utilisation de cookies non essentiels
Intérêt légitime : pour les traitements techniques, la sécurité du site et les statistiques anonymes
Lorsque nécessaire, d’autres bases légales peuvent s’appliquer (exécution d’une mission d’intérêt public, obligations légales, etc.)
5. Destinataires des données & sous-traitance
Les données collectées peuvent être accessibles :
À l’administration de l’École Notre-Dame
Aux prestataires techniques (hébergement, webmaster, services d’analyses) qui interviennent pour le site, dans le strict respect de la confidentialité
Chaque prestataire lie un contrat de sous-traitance précisant ses obligations en matière de protection des données, conformément aux exigences du RGPD.
Aucune donnée n’est cédée, vendue ou exploitée à des fins commerciales externes.
6. Transferts de données hors de l’UE
Si des données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne, nous indiquons les garanties mises en place (clauses contractuelles types, adéquation, etc.). Sinon, aucun transfert international n’est prévu.
7. Cookies & traceurs
Nous utilisons des cookies pour :
Le fonctionnement technique du site
La mesure d’audience (ex. Google my business et Google Analytics)
D’éventuelles fonctionnalités additionnelles (suivi de formulaire, etc.)
Consentement
Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après votre consentement explicite (case à cocher, bandeau de cookies, etc.). Vous pouvez à tout moment refuser ou retirer ce consentement via les paramètres de votre navigateur ou une solution de gestion des cookies proposée sur le site.
Durée de conservation
Les cookies sont conservés selon les durées autorisées (par exemple 13 mois maximum) et supprimés automatiquement après cette durée ou à votre demande.
8. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles selon les critères suivants :
Messages de contact sans suite : 12 mois maximum
Données liées aux inscriptions : jusqu’à 3 ans
Données techniques anonymisées / statistiques : jusqu’à 13 mois
Si des obligations légales imposent une durée plus longue, elles prévaudront dans le respect de la réglementation.
Après la période de conservation, les données sont supprimées ou rendues anonymes de façon sécurisée.
9. Sécurité des données
Nous avons l’obligation de garantir la sécurité des données collectées. À ce titre, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, telles que :
Chiffrement des données sensibles
Accès restreint aux données (droits d’accès strictement limités)
Sauvegardes régulières
Contrôles et audits internes
Application de bonnes pratiques d’hygiène informatique recommandées par la CNIL
Ces mesures sont régulièrement réévaluées pour tenir compte des évolutions technologiques et des risques nouveaux.
10. Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
Droit d’accès : savoir quelles données sont traitées
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : supprimer des données si elles ne sont plus nécessaires
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition : s’opposer à certains usages
Droit à la portabilité : récupérer les données dans un format exploitable
Droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur ce consentement
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
📧 E-mail
📍 École Notre-Dame, 9 Rte de Poitiers, 86130 Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11. Modifications de la politique
Nous pouvons à tout moment mettre à jour cette politique pour l’adapter aux évolutions législatives, techniques ou de nos usages.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de changement majeur, nous informerons les utilisateurs (par exemple via un bandeau ou notification).
La mise à jour régulière et la clarté de la politique sont des éléments essentiels de conformité en 2025.
